|
|
Mariage des homos en Californie: et si les antigays avaient déjà perdu? | 26/08/2010 C'est un scénario qui ne paraît pas si absurde. Arnold Schwarzenegger ne souhaite pas faire appel pour défendre la Prop 8. Ceux qui le veulent seront-ils donc légitimes à le faire? Tentative d'explication, alors qu'on attend jeudi une décision capitale. «Notre Administration estime que l'intérêt public est de permettre au jugement de la cour de prendre effet, et donc de restaurer les droits des couples de même sexe en Californie. Procéder ainsi est en cohérence avec la longue histoire de la Californie qui est de traiter chaque citoyen, ainsi que leur conjoint, à égalité de dignité et de respect. (…) 18.000 mariages de couples homosexuels ont été célébrés (entre mai et novembre 2008), sans que cela n'entraîne le moindre préjudice pour notre Etat.» Cette déclaration, publiée par les avocats du gouverneur de Californie en son nom, est claire: non seulement Arnold Schwarzenegger accepte la décision du juge fédéral d'abroger la proposition 8, mais il fait un pas en avant, en proposant à la justice de reprendre immédiatement la distribution de «marriage licences». Reprendre ou ne pas reprendre, là est la question En attendant le jugement d'appel, faut-il maintenir la proposition 8 ou appliquer son interdiction? Telle est la question sur toutes les lèvres depuis le jugement historique de la cour fédérale de Californie, selon laquelle la «Prop 8» qui empêche depuis 2008 les couples gays et lesbiens de se marier est anticonstitutionnelle. Théoriquement, les mariages pourraient donc reprendre. Mais les opposants au mariage des homos, qui ont fait appel de cette décision, ont aussi prévenu que reprendre les unions aboutirait à un «chaos juridique» si la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, ou la Cour suprême du pays, annulait la décision du juge Walker. On ne sait pas encore quand le juge dira s'il permet ou non de reprendre les mariages homos en l'attente du procès en appel. Qui plaidera en appel? Mais la question du mariage homo en Californie, à la lumière de la déclaration du gouverneur Schwarzenegger déjà citée, révèle une situation juridique pour le moins inhabituelle. En effet, en temps normal, c'est la partie à qui la justice donne un ordre (en l'occurrence, l'Etat de Californie) qui réclame un sursis (le gel des mariages). Ici, la partie concernée accepte d'obtempérer, et seuls les groupes antigays veulent ne pas reprendre les célébrations. Plus fort encore, cette question: mais qui va plaider contre le mariage des homos en appel? D'ordinaire, le gouverneur et son ministre de la Justice sont censés défendre les lois qui sont mises en cause, quelles que soient leurs opinions personnelles. Mais il semble que Schwarzenegger et son ministre, Jerry Brown, refusent de participer au nouveau procès contre la décision du juge, même s'ils sont tous deux nommés comme «défenseurs». Les seuls à plaider pourraient donc être les défenseurs de la proposition 8, une coalition de groupes conservateurs et religieux connue sous le nom de «Protect marriage». Une situation juridique inédite Et si le gouverneur en tant que défenseur ne faisait pas appel (comme ça devrait donc être le cas), une partie («Protect marriage») à laquelle on n'a rien demandé en première instance serait-elle qualifiée pour le faire? Les cours fédérales ne peuvent auditer un dossier que lorsqu'il y a «matière à controverse», avec un réel préjudice, et non une simple dispute idéologique. Clairement: il n'est pas dit que les défenseurs de la proposition 8 aient le pouvoir de faire appel. C'est en tout cas ce que suggèrent les analystes juridiques cité par le site américain Towleroad, qui sert notamment de source à cette tentative d'éclaircissement. Mais tout ceci n'est que conjectures: on voit que dans cette situation inédite, dans un système judiciaire américain particulièrement complexe, beaucoup reste encore à trancher. Seul l'avenir dira si la bataille du mariage en Californie s'arrête là ou s'il elle continue encore plusieurs années. MIS A JOUR le 11 août avec changement de titre et précisions aux 3e et 4e paragraphes. |
Source : Par Paul Parant - Têtu.com
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|