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Le Conseil de l'Europe serait-il plus gay-friendly que l'Union européenne? | 10/12/2002 A l'occasion de la Journée internationale de la Tolérance du 16 novembre, Peter Schieder, président de l’assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et Ailsa Spindler, directrice exécutive de la région Europe de l'Association internationale des gays et lesbiennes (Ilga), ont rédigé une lettre commune invitant les pays du Conseil de l'Europe qui ne l'auraient pas encore fait, parmi lesquels la France, à signer et à ratifier le Protocole n° 12 dès que possible. "Dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe – voire dans certains Etats de l’Union européenne – les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels continuent d’être victimes de discriminations, en tant que catégorie, une discrimination qui va parfois jusqu’à s’appuyer sur la législation !" s'indignent-ils. "Ils sont victimes de discrimination au seul motif de leur orientation sexuelle, dans le cadre d’un système juridique qui devrait en principe leur servir de protection contre cette discrimination. […] Il est donc absolument nécessaire que les lesbiennes et les gays obtiennent un soutien plus important des institutions dont le rôle est de protéger l’égalité et les droits de l’homme au niveau national et international. […] Les gouvernements européens doivent faire plus que condamner du bout des lèvres de telles pratiques [homophobes]. En manquant de détermination dans la lutte contre l’homophobie, c’est l’intolérance qui est perpétuée dans nos sociétés – voire nourrie. Si les démocraties de longue date ne sont pas exemptes de bigoterie, la situation est particulièrement grave en Europe centrale et orientale. […] Les défenseurs des droits des gays et des lesbiennes en Europe sont persuadés que le Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui prohibe toute forme de discrimination, pourrait améliorer considérablement la situation de l’une des minorités d’Europe les plus négligées. Or aujourd’hui, pratiquement deux ans après son ouverture à la signature, seuls deux pays – Chypre et la Géorgie – ont ratifié le Protocole. Huit ratifications supplémentaires sont nécessaires avant qu’il puisse entrer en vigueur". Cette lettre est publiée au moment où l'Union européenne discute d'une directive relative à la liberté de circulation des couples binationaux de même sexe. La directive actuelle n'admet comme pays d'accueil comme pays d'accueil que ceux qui ont adopté un statut mettant les couples de même sexe sur le même plan que les couples hétérosexuels mariés. Un nouveau rapporteur du Parlement européen, Giacomo Santini, a été nommé qui propose des conditions encore plus restrictives, notamment de réserver la liberté de circulation aux "époux hétérosexuels", excluant donc volontairement les couples homosexuels mariés aux Pays-Bas. Le vote devrait avoir lieu en commission le 12 décembre et en séance plénière le 13 janvier. |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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