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Chat autour du rapport sur le droit de la famille | 10/04/2002 A l'occasion de la parution aux Presses universitaires de France (PUF) du rapport du groupe de travail de l'Académie sur le droit de la famille, présidé par François Terré, l'Académie des Sciences morales et politiques organise un chat, cette après-midi, de 15h30 à 17h, sur le mariage, le PaCS et le concubinage. Dominique Fenouillet, professeure de Droit et membre du groupe de travail, répondra aux questions des internautes. Le rapport reprend les grands points de la réforme du droit de la famille engagée par le gouvernement Jospin (dont plusieurs ont été définitivement adoptés par le Parlement), en proposant pour chacun des suppressions ou des ajouts. Ainsi le PaCS "devrait être réservé aux couples homosexuels dans la mesure où les autres couples qui souhaitent s'engager peuvent le faire par le mariage". Le rapport préconise également la suppression de l'adoption par des célibataires et l'ouverture aux concubins hétérosexuels (mais pas aux pacsés). L'insémination artificielle doit être réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou non. http://www.asmp.fr |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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