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Les "Pacs de complaisance" pourraient être sanctionnés | 27/05/2000 Le porte-parole du gouvernement, Daniel Vaillant, a déclaré, jeudi 25 mai, devant les sénateurs, que "les PaCS de complaisance" , contractés notamment en vue d'obtenir des mutations avantageuses, pourraient être "sanctionnés par la loi et les juridictions". "Rechercher dans un PaCS non pas l'engagement personnel mais des avantages secondaires constituerait un détournement de sa finalité qui serait sanctionné par la loi et les juridictions". Daniel Vaillant répondait à une question du sénateur Nicolas About, qui réagissait à des articles de presse faisant état d'une augmentation du nombre de "faux PaCS" dans le milieu enseignant, conclus "en vue d'obtenir des mutations avantageuses dans une région de France" . |
 | Source : Têtu |
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