24/02/2011 La loi fédérale qui interdit explicitement le mariage des couples de même sexe ne sera plus invoquée par l'administration américaine en cas de litige devant les tribunaux. Une décision «monumentale» pour les associations LGBT. Explications. Le président américain Barack Obama a jugé mercredi que la loi fédérale dite de «Défense du mariage» («Defense of mariage act» ou «DOMA»), qui stipule qu'un mariage doit être l'union d'un homme et d'une femme, est «anticonstitutionnelle». «En conséquence, le président a ordonné au ministère de la Justice ne plus défendre cette loi» lors des contentieux portant sur cette question, a indiqué le ministre de la Justice américain Eric Holder dans un communiqué. La position d'Obama «évolue» Jusqu'ici, le gouvernement pouvait intervenir devant les tribunaux pour s'opposer aux couples homosexuels en invoquant cette loi. Quel que soit l'avis de l'administration, ce sera toutefois à la Cour suprême de trancher en dernier ressort. Mais Obama a conclu, «après un examen attentif de nombreux éléments, y compris une documentation détaillée sur la discrimination», que la question du mariage des couples homos devait être examinée «sur la base de critères plus pointus», selon M. Holder. La décision du président américain ne signifie pas pour autant qu'il a changé d'opinion sur le mariage homosexuel, a précisé son porte-parole, Jay Carney, indiquant que les dernières déclarations de M. Obama sur le sujet restaient d'actualité. Le président américain avait confié fin décembre que sa position sur le mariage gay évoluait «constamment» mais qu'il n'était pas prêt «à ce stade» à l'autoriser. Décision «monumentale» La décision prise mercredi envoie malgré tout un signal fort à la communauté homosexuelle américaine, et plus largement à ceux militant pour les mariages gays, actuellement autorisées dans cinq Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont), ainsi que dans la capitale Washington. L'organisation pro-gays Human Rights Campaign a salué une décision «monumentale», rappelant que la loi sur le mariage était «discriminatoire». Et la puissante organisation américaine de défense des droits civils ACLU s'est de son côté félicitée de cette «manifestation de soutien historique en faveur d'une égalité de traitement des individus devant la loi». L'opposition mécontente L'opposition républicaine a en revanche exprimé son mécontentement. «Alors que les Américains veulent que Washington se concentre sur les emplois (...) le président va devoir expliquer pourquoi il pense que c'est le bon moment pour raviver une question qui divise le pays», a fait savoir le président de la Chambre des représentants, John Boehner. La décision de M. Obama vise l'article 3 de la loi votée en 1996, qui définit le mariage comme étant «seulement une union légale entre un homme et une femme», exigeant des époux qu'ils soient de «sexe opposé». Le président américain estime que ce texte «viole» le 5e amendement de la Constitution, qui protège les citoyens contre les abus de l'Etat, a indiqué Eric Holder. L'orientation sexuelle, a poursuivi le ministre de la Justice, ne «présente aucun signe distinctif et il y a un consensus grandissant au sein de la communauté scientifique pour dire qu'il s'agit d'un trait de caractère immuable». Sitôt la décision annoncée, la sénatrice démocrate Dianne Feinstein a indiqué qu'elle allait introduire un projet de loi pour «abroger la loi une bonne fois pour toutes». |
Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
Conditions d'utilisation |
|