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Privé de permis de conduire parce que gay: deux ministères italiens condamnés | 13/04/2011 La cour d'appel de Catane en Sicile vient de donner à nouveau raison à Danilo Giuffrida, dont le permis de conduire avait été suspendu en 2005 dans des circonstances rocambolesques. Les ministères de la Défense et du Transport italiens devront verser 20 000 euros à Danilo Giuffrida, un Sicilien de 28 ans qui s'est vu retirer son permis de conduire en 2005 après avoir révélé son homosexualité lors d'un contrôle médical. Trois ans après un verdict de première instance, la Cour d'appel civile de Catane vient de réitérer les condamnations pour discrimination et violation des principes constitutionnels, en réduisant toutefois le montant des indémnités de 100 000 à 20 000 euros. «Trouble de l'identité sexuelle» En 2005, lors d'une visite médicale pour le service militaire, Danilo Giuffrida, avait révélé son homosexualité. L'Hôpital militaire avait alors informé le Ministère du Transport que le jeune homme ne répondait pas aux exigences psychologiques et physiques. Son permis de conduire est alors suspendu en raison de «trouble de l'identité sexuelle», dans l'attente de vérifier «ses aptitudes». Une décision que Danilo a portée en justice. Celle-ci a condamné en première instance en juillet 2008 les deux ministères à verser 100 000 euros à Danilo pour cette suspention de permis. «Le comportement des deux administrations, déclarait alors Ezio Cannata Baratta, juge de la cinquième section civile du Tribunal de Catane, a gravement offensé et outragé la personnalité de M. Giuffrida dans l'un de ses aspects les plus sensibles et a provoqué en lui un sentiment pesant de méfiance à l'égard de l'Etat.» «Droits piétinés» La Cour d'Appel a réaffirmé la semaine dernière la sentence, en réduisant toutefois la somme des dommages et intérêts à 20 000 euros, ce qu'a déjà contesté l'avocat de Giuffrida, Giuseppe Lipera. Il a appelé à l'annulation de cette décision avec le transfert de l'affaire devant une autre Cour d'appel «pour l'absence de motif, de logique et pour l'erreur du montant des dommages moraux». Pourtant la décision de la Cour a été saluée par des activistes des droits LGBT. «Dans ce pays où les droits civils des gays mais aussi des immigrants, des handicapés, des femmes et de beaucoup d'autres personnes sont quotidiennement piétinées, a annoncé Aurelio Mancuso, ex-président de la plus grande association LGBT italienne Arcigay, les sentences exemplaires sont nécessaires, pour rappeler des affirmations qui existent dans la Constitution. Il n'y a qu'en Italie, ainsi que l'a vécu Giuffrida, qu'on suspend le permis de conduire quand on est gay» a-t-il ajouté. |
Source : Par Alexis Puzyrev - Têtu.com
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