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Russie: Condamnation définitive pour le pays opposé aux gay prides | 14/04/2011 La Cour européenne des Droits de l'homme a confirmé lundi l'iniquité de l'interdiction des gay prides à Moscou, opposée pendant trois ans par les autorités aux militants LGBT russes. La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu lundi l'iniquité de l'interdiction de gay prides par les autorités moscovites pendant trois années consécutives. La Russie a ainsi perdu définitivement et son appel contre la décision du 21 octobre 2010 de la Cour a été rejeté irrévocablement par la Grande chambre de la CEDH le 11 avril. Cette ultime décision met ainsi en vigueur le verdict du 21 octobre, qui a reconnu la violation des droits fondamentaux de l'homme dans l'interdiction des trois gay prides en 2006, 2007, 2008 à Moscou. Le requérant, le militant des droits LGBT Nikolaï Alekseev, qui avait déposé une plainte, recevra 30.000 euros de dommages et intérêts. Après l'annonce du verdict, en octobre 2010, la Russie avait en effet déposé un recours auprès de la plus haute instance de la Cour européenne, la Grande chambre. Mais cette démarche n'a pas changé la position des juges qui ont réaffirmé la violation des articles 11, 13 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'homme (rappelés en bas de cette page). L'affaire est désormais close. «Enormément satisfaits» «Nous sommes énormément satisfaits de la rapidité de la Cour européenne et du jugement de notre affaire qui est entré en vigueur avant la date de la sixième gay pride prévue à Moscou, a annoncé Nikolai Alekseev mercredi dernier. Nous avons cru en cette victoire depuis le lancement du mouvement Gay Pride à Moscou.» En effet, le comité de la Gay Pride à Moscou a déposé mardi dernier auprès des autorités de la capitale une nouvelle demande d'autorisation d'une parade de la Fierté prévue pour le 28 mai. La décision des juges tombe bien pour Nikolai qui avoue que «Les autorités de Moscou n'ont plus de motifs juridiques pour interdire les manifestations publiques. Donc, la nouvelle gay pride de Moscou devra être autorisée.» ------------------------------------------------------------------------------ ARTICLES 11, 13 et 14 * «Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association», «Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles», «La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune». |
Source : Par Alexis Puzyrev - Têtu.com
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