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Les chiffres du PaCS | 07/06/2000 Quelques 18.000 pactes civils de solidarité (PaCS) ont été signés depuis la promulgation de la loi en novembre, si l'on en croit Jean-Pierre Michel (MDC, Haute-Saône). " Ce texte est appliqué comme nous le souhaitions. Les PaCS concernent aussi bien les couples hétérosexuels que les couples homosexuels, même si l'on observe une petite majorité de couples du même sexe, et sont signés dans la France entière, avec une plus grande proportion dans les zones urbaines ", s'est félicité le rapporteur de la loi. Il a par ailleurs dénoncé " une campagne" menée depuis plusieurs mois par les détracteurs du PaCS, contre " les risques de contentieux, notamment sur certains biens, liés au PaCS ". " Cette loi est sans doute imparfaite. Mais laissons-lui du temps pour s'appliquer, sans créer de fausses frayeurs ", a ajouté l'autre rapporteur du texte sur le PaCS, Patrick Bloche (PS, Paris). S'exprimant sur la possibilité pour un couple homosexuel d'adopter un enfant, M. Michel a souligné qu'il s'agissait d'un " autre débat, qui n'a rien à voir avec le PaCS ". " Je ne soutiendrai pas une proposition de loi dans ce sens d'ici la fin de la législature. Ce serait contre-productif. Il vaut mieux attendre que le débat se développe ", a-t-il ajouté. Grâce à la pétition de Renaud Muselier, le débat est relancé. http://tetu.com/nouvelles/2000-05/http://tetu.com/nouvelles/2000-05/#600 |
 | Source : Têtu |
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