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Une cour d’appel autorise l’adoption conjointe par un second parent | 25/03/2003 Par un jugement rendu le 18 mars, la Cour d’appel de l’Indiana a cassé la décision d’un juge qui avait refusé qu’une lesbienne adopte les enfants de sa compagne. Cette dernière avait elle-même adopté les trois enfants en 1999. Notant qu’aucune loi de l’Indiana ne pose de règles relatives à l’adoption par un second parent, la Cour d’appel se fonde alors sur la common law et considère "qu’autoriser un second parent à partager la responsabilité légale de l’éducation de l’enfant dans un environnement stable ne peut que servir le meilleur intérêt de l’enfant". La cour autorise l’adoption par le second parent, sans que le premier parent adoptif ne perde ses droits; elle accepte ainsi l’adoption conjointe par deux lesbiennes. |
Source : Stéphane Garneri pour Têtu
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