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Canada: Et si un tiers des mariages homos étaient invalides? | 17/01/2012 Un avocat a hier remis en cause la validité du mariage de deux lesbiennes, une Américaine et une Britannique... Rob Nicholson, le ministre de la Justice, ne souhaite pas pour autant rouvrir le débat. Rob NicholsonDes milliers de mariages homosexuels entre étrangers célébrés au Canada depuis 2004 n'ont aucune valeur juridique, a affirmé un avocat représentant le gouvernement canadien dans une affaire de divorce entre deux lesbiennes. Cet avocat, Sean Gaudet, se base sur des documents de justice qu’il a obtenus hier. Il a estimé que les deux femmes, une Britannique et une Américaine résidant en Floride, mariées à Toronto en 2005, ne pouvaient pas demander le divorce car leur mariage n'avait aucune valeur légale au Canada étant donné qu’il n'était reconnu ni en Grande-Bretagne, ni en Floride. Le débat ne sera pas rouvert Selon lui, le mariage entre deux ressortissants étrangers ayant eu lieu au Canada n'a de valeur légale que si les deux conjoints viennent d'un Etat ou d'un pays reconnaissant l'union homosexuelle. Me Gaudet a aussi fait valoir que pour pouvoir divorcer au Canada, les couples homosexuels étrangers doivent avoir vécu au moins un an dans ce pays. Devant l'écho soulevé dans les médias par cette affaire, le ministre de la Justice, Rob Nicholson (photo), a fait une mise au point. Il a assuré qu'il chercherait à «clarifier» la loi pour que les couples homosexuels mariés au Canada puissent aussi y obtenir un divorce. «Le gouvernement n'a pas l'intention de rouvrir le débat sur la définition du mariage. Le cas évoqué aujourd'hui vient du fait qu'aux termes de la loi en vigueur, certains mariages contractés au Canada ne peuvent être dissous au Canada», a indiqué le ministre dans un communiqué. 5 000 couples homos sur la sellette? La question du divorce de l'Américaine avec la Britannique doit être tranchée par un tribunal le mois prochain et la décision pourrait affecter plus de 5 000 couples homosexuels américains ou de toute autre nationalité qui se sont mariés au Canada ces dernières années. Les tribunaux canadiens ont autorisé ces mariages en 2004, jugeant que leur interdiction violait la Charte des droits et libertés, pierre d'assise de la Constitution canadienne. Ils avaient été légalisés en 2005 par le gouvernement libéral de l'époque. A leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs du Premier ministre Stephen Harper ont voulu rétablir «la définition traditionnelle du mariage» mais une proposition en ce sens a été défaite au Parlement. Mise à jour du 16 janvier, 12h02: Rob Nicholson a affirmé vendredi soir que son gouvernement allait modifier la loi sur le mariage afin que les couples de même sexe qui viennent se marier au Canada ne soient plus soumis à aucun «flou juridique» et que ces mariages soient entièrement reconnus. |
Source : Par Têtu.com
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