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L'homophobie exclue de la loi sur les actes racistes | 12/12/2002 Les députés ont adopté hier, mardi 10 décembre, à l'unanimité, une proposition de loi du député UMP Pierre Lellouche, visant à aggraver les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes. Les amendements PS, PCF et Verts visant à inclure dans le texte les violences homophobes ont été rejetés. Selon M. Lellouche, la question devrait être traitée dans les projets de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure et Perben sur la justice. En Commission des lois, Pierre Lellouche avait expliqué que le dispositif proposé était volontairement limité et n'abordait pas d'autres sujets importants, comme l'allongement du délai de prescription pour les délits à caractère raciste commis par voie de presse, ainsi que la répression des agressions homophobes, qui devraient être traités de manière distincte. Lors des débats à l'Assemblée nationale, Philippe Vuilque, député PS, a souligné qu'intégrer les agressions à caractère homophobe au texte "ne le dénaturerait pas, ni ne l'affaiblirait, car elles ressortent bien au même racisme, au même rejet de l'autre, et sont tout aussi intolérables. En septembre dernier, à Reims, un jeune homme a été assassiné du seul fait de son orientation sexuelle." Le député UDF Jean-Christophe Lagarde a renchéri: "Racisme et homophobie sont les formes d'une même intolérance. Or le caractère homophobe d'une agression n'est pas un facteur aggravant de la peine. Il faut donc construire un nouveau droit rapidement. Pierre Lellouche a proposé de le faire. Je souhaiterais que ce soit le gouvernement lui-même qui en prenne l'initiative, à l'occasion du prochain projet que déposera le ministre de la Justice, puisqu'il s'agit de modifier le code pénal. Aujourd'hui, nous voulons lancer un message de cohabitation entre groupes ethniques et religieux. Mais désormais des homosexuels se déclarent publiquement tels, les agressions se multiplient. Nous devons aussi lancer un message spécifique à leurs victimes et à leur auteurs." La balle est donc dans le camp du gouvernement. "Pourquoi choisir de reporter ces dispositions dans la loi Sarkozy qui suscite tout spécialement de vives critiques des associations de lutte pour les droits de la personne humaine?," s'interroge pourtant l'Inter-LGBT. "Pourquoi Dominique Perben, ministre de la Justice, s'obstine-t-il à refuser de recevoir l'Inter-LGBT, de répondre aux courriers et aux relances qui lui sont régulièrement adressés depuis la Marche de juin ? L'Inter-LGBT refuse que la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie, et la transphobie soit instrumentalisée pour donner un visage humain à une loi qui, dans son essence même, porte atteinte aux libertés publiques." L'Inter-LGBT réclame notamment "une réforme constitutionnelle qui précise que le principe d'égalité s'applique sans distinction "de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité sexuelle ou d'état de santé" et la signature et la ratification du protocole 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur l'interdiction générale de la discrimination" et regrette que le gouvernement se focalise sur la répression, oubliant la prévention. Le Collectif Pacs, etc. demande quant à lui une "loi "anti-hétérophobe", c'est à dire d'une loi qui condamne l'ensemble des actes inspirés par la haine gratuite de celui ou de celle qui est différent-e." L'Inter-LGBT sur la toile: http://www.inter-lgbt.org Le Collectif Pacs, etc. sur a toile: http://pacs.etc.free.fr |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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