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Don d'organes: un amendement discriminatoire | 29/01/2003 Alors que le Sénat examine le projet de loi de révision des lois bioéthiques adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a un an, l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) s'inquiète d'un amendement déposé par le sénateur UMP et rapporteur Francis Giraud. Le texte adopté par les députés disposait qu'en matière de "prélèvement d'organes sur une personne vivante", le donneur devait "avoir la qualité de père ou mère, de fils ou fille, de frère ou soeur, ou de conjoint du receveur." Une dérogation prévoyait qu'un tel prélèvement pourrait être autorisé sur "toute autre personne ayant avec ce dernier un lien étroit et stable de nature à garantir le respect des principes généraux énoncés au titre Ier du présent livre", ce qui englobait pacsés et concubins. L'amendement de M. Giraud, soutenu par le gouvernement, restreint cette deuxième possibilité à "toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur". L'Inter-LGBT, qui remarque que "les personnes pacsées depuis moins de deux ans sont donc exclues de cette disposition, de même que les concubins ne pouvant établir la preuve de deux ans de vie commune", dénonce "une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, puisque les personnes de même sexe ne peuvent se marier pour faire valoir ce droit. Moins d'une semaine après que le ministre de l'Intérieur a déclaré que "le gouvernement entend lutter sans réserve contre l'homophobie", Jean-François Mattéï, ministre de la Santé, lui donne déjà tort." http://www.inter-lgbt.org |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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