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La Bavière veut porter plainte contre le contrat de vie commune. (Allemagne) | 21/03/2001 L'Etat régional de Bavière a annoncé mardi 20 mars son intention de déposer plainte devant la Cour constitutionnelle allemande contre la loi prévoyant un contrat de vie commune pour les homosexuels, adopté début décembre 2000 par le Parlement. "Nous considérons que cette loi est une atteinte à la protection du couple, inscrite dans la loi fondamentale (Constitution)" allemande, a déclaré le ministre de la Justice bavarois, Manfred Weiss. Dirigée par la très conservatrice CSU (Union chrétienne-sociale), branche bavaroise de la CDU (Union chrétienne -démocrate, opposition), la Bavière emboîte ainsi le pas au Land de Thuringe, qui a également fait part fin février de sa volonté de déposer plainte devant la Cour de Karlsruhe. Le Bundesrat, chambre haute du parlement allemand représentant les régions, avait approuvé le 1er décembre la loi prévoyant un contrat de vie commune pour les homosexuels, applicable à partir de la mi-2001. Le projet, adopté le 10 décembre par le Bundestag (chambre basse) et présenté par la coalition gouvernementale rouge-verte, avait dû faire face à la forte résistance des Unions chrétiennes (CDU/CSU) et avait ainsi été partiellement vidé de sa substance (http://tetu.com/nouvelles/2000-12/#905) (avec AFP). |
 | Source : Têtu |
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