15/05/2013 Le Conseil national de justice brésilien vient de voter une résolution stipulant que les tribunaux publics ne pourront plus refuser de marier les couples homos. La justice brésilienne a annoncé mardi que les tribunaux publics qui célèbrent les mariages ne pourront pas refuser les unions entre personnes de même sexe. Annoncée par communiqué, la décision a été adoptée à l'unanimité moins une voix par le Conseil national de justice (CNJ), une institution publique qui assure l'autonomie du pouvoir judiciaire et présidée par le président de la Cour suprême (STF), Joaquim Barbosa. Plus de discrimination Cette décision intervient alors qu'un projet de loi sur le mariage homosexuel est à l'examen au Parlement mais dont le vote traîne en longueur. Jusqu'à présent, seule la justice de certains Etats de la Fédération, comme Sao Paulo, reconnaissait le mariage entre personnes du même sexe tandis que dans les autres Etats, cela restait à l'appréciation du juge. «Le STF affirme que l'expression de la sexualité et des sentiments homosexuels ne peut servir de fondement à un traitement discriminatoire, qui ne trouve aucun support dans le texte de la Constitution fédérale de 1998», affirme Joaquim Barbosa, le premier président noir de la Cour suprême au Brésil, sur le site du CNJ. |
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