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Le Parlement égyptien limite les pouvoirs de tribunaux d'exception | 18/06/2003 Le Parlement égyptien a adopté lundi 16 juin, à l'unanimité, un projet de loi limitant les compétences des Cours de sûreté de l'Etat aux affaires ayant trait à la sécurité, au terrorisme et à la drogue. Ces juridictions pouvaient jusqu'ici juger des affaires criminelles. La comparution des 52 Egyptiens jugés pour homosexualité devant ces tribunaux avait soulevé les critiques d'organisations de défense des droits de la personnr. Le Parlement a par ailleurs adopté une loi prévoyant la création d'un Conseil national pour les droits de la personne, composé notamment de représentants d'ONG travaillant dans ce domaine. Les deux projets de loi ont été soumis au Parlement fin mai par le Parti national démocratique (PND), le parti au pouvoir du président Hosni Moubarak (avec AFP). |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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