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Record de PaCS en 2002 | 05/03/2003 Alors que les premiers pacsés s'apprêtent à faire imposition commune, le Collectif Pacs, etc annonce que le nombre de pactes civils de solidarité (PaCS) signés en 2002 est le plus élevé depuis l'adoption de la loi: "L'augmentation par rapport à 2001 est de 28 % en France métropolitaine et de 29 % en France "pacsable", puisqu'un peu plus de 500000 de nos concitoyens ne peuvent toujours pas utiliser ces nouveaux articles du Code civil". Les brimés du PaCS vivent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le PaCS ne s'applique pas. "Au palmarès des régions où le nombre de pacs signés augmente le plus," précise le Collectif, "signalons la Haute Normandie (+ 45 %), la Guyane (+ 40%), la Lorraine (+ 39%), Provence-Alpes-Côte-d'Azur (+ 37%) et la Bretagne (+ 35%). Même le Limousin et la Corse, où le pacs ne soulevait apparemment pas un net intérêt, les chiffres 2002 font un bon de 32% par rapport à 2001. La Picardie (+ 10%) et la Guadeloupe (+ 2%) clôturent la liste." Pour le Collectif, "après plus de trois ans d'usage, ces chiffres rappellent l'ardente obligation des pouvoirs publics à améliorer le pacte civil de solidarité sur certains points afin de le rendre plus conforme à son objet social : outil de solidarité et d'insertion," notamment par la suppression du délai de trois ans imposé avant de pouvoir établir une déclaration commune de revenu ou la modification des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étranger(e)s pacsé(e)s. Le Collectif Pacs, etc sur la toile: http://pacs.etc.free.fr |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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