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Coparentalité - Le Portugal refuse aux homosexuels le droit d'adopter les enfants de leur conjoint | 17/03/2014 Le Parlement portugais a rejeté vendredi à une courte majorité une proposition de loi qui accordait aux homosexuels le droit d'adopter les enfants de leur conjoint, pourtant approuvée en première lecture l'an dernier. Le texte a été rejeté avec 112 voix contre de la plupart des députés de la coalition gouvernementale de centre droit, 107 voix pour de l'ensemble de l'opposition de gauche et quatre abstentions, a annoncé la présidente de l'Assemblée de la République Maria da Assunçao Esteves. A la surprise générale, la proposition de loi avait été adoptée de justesse lors de son premier examen en mai 2013, mais la procédure législative avait été interrompue par un projet de référendum défendu par la majorité puis rejeté par la Cour constitutionnelle. Lors du premier vote, les défenseurs de l'adoption dite "coparentale" avaient bénéficié de l'absence de près d'une trentaine de parlementaires et des voix favorables de seize élus du Parti social-démocrate du Premier ministre Pedro Passos Coelho. Le texte présenté par des députés du Parti socialiste, la principale formation d'opposition, prévoyait que "quand deux personnes de même sexe sont mariées ou vivent en concubinage déclaré, et l'un d'eux exerce la responsabilité parentale d'un mineur, par filiation ou par adoption, son conjoint peut adopter ce mineur". Au Portugal, l'adoption à titre individuel est ouverte à tous mais la loi autorisant le mariage gay, votée en février 2010, exclut explicitement le droit à l'adoption pour les couples de même sexe. L'adoption coparentale au sein des couples homosexuels avait enregistré l'an dernier une importante avancée juridique, quand la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué en faveur d'un couple de lesbiennes autrichiennes dont l'une s'était vu refuser par la justice de son pays le droit d'adopter le fils de l'autre. La Cour de Strasbourg avait alors relevé qu'une telle discrimination était inscrite dans la loi de quatre autres Etats européens: le Portugal, la Roumanie, la Russie et l'Ukraine. Le gouvernement allemand a entériné mercredi un projet de loi autorisant les homosexuels à adopter les enfants de leur partenaire, mais l'adoption par les couples de même sexe reste illégale en Allemagne. |
Source : E-llico.com / Actus
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