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La Haute Cour australienne reconnaît le «genre neutre» | 03/04/2014 Cette décision de la plus haute juridiction vient mettre fin à quatre années de procédure pour Norrie May-Welby, une personne transgenre qui se définit comme «neutre». Une décision historique. Mercredi 2 avril, la Haute Cour australienne, la plus haute juridiction du pays, a reconnu, à l’unanimité, à Norrie May-Welby le droit de ne pas choisir son genre, donc de se définir comme une personne neutre au-delà de la binarité «homme»/ «femme». Elle avalise ainsi une décision similaire de la cour d’appel de Nouvelle-Galles du Sud du 31 mai 2013, dont avait fait appel l’État de Nouvelle-Galles du Sud, qui reconnaissait à Norrie le droit de jouir de documents officiels d’état civil neutres. 215826249 High Court Ruling NSW Registrar of Births Deaths and Marriages v Norrie «La Haute Cour a décidé que le Births, Deaths and Marriages Registration Act reconnaît qu’une personne peut être ni un homme, ni une femme, et permet donc l’inscription du sexe d’une personne comme “non-spécifique”, est-il écrit. La Haute Cour exige que la demande de Norrie soit renvoyée au registre pour que son genre soit déterminé en accord avec ses raisons, et rejette l’appel», concluent les juges. En 2010, le registre d’état civil, à Sidney, avait pourtant accepté de l’enregistrer comme personne neutre, avant de se rétracter et d’invalider le certificat. Ce qui avait conduit à une longue bataille judiciaire devant les juridictions de Nouvelle-Galles du Sud et enfin devant la Haute cour d’Australie. Cette décision, qui devrait faire l’effet boule de neige dans les autres États australiens, marque la fin de quatre années de procédures pour Norrie May-Welby, à sa naissance en Écosse de sexe masculin, et qui avait entamé une transition à l’âge de 23 ans, pour finalement cesser son traitement hormonal et se sentir neutre. Par ailleurs, en septembre 2011, le ministre des Affaires étrangères Kevin Rudd et le ministre de la Justice Robert McClelland avaient annoncé la possibilité pour les personnes trans’ australien.ne.s de choisir entre les mentions «homme», «femme» ou «X» sur leur passeport. Une avancée aujourd’hui élargie aux documents d’état civil. Enfin, le Territoire de la capitale australienne, où se trouve la capitale fédérale, Canberra, a adopté en mars une loi permettant l’inscription d’un «X», plutôt que «masculin» ou «féminin» sur les actes de naissance des personnes trans’ ou intersexes. |
Source : Publié par Florian Bardou pour yagg.com
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