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Un juge fédéral lève à son tour l’interdiction de se marier pour les couples homos en Pennsylvanie | 21/05/2014 Cette décision non contestée fait provisoirement de cet État du Nord-est américain le 19e État à autoriser le mariage des couples de personnes de même sexe, dans la foulée de l’Oregon. Peut-on parler de réaction en chaîne? En moins de deux semaines, quatre juges fédéraux américains ont considéré les lois ou amendements restreignant le mariage à un homme et une femme dans leurs États respectifs comme inconstitutionnels. D’abord dans l’Arkansas le 9 mai, puis dans l’Idaho le 16 mai, ce lundi dans l’Oregon et enfin, hier, mardi 20 mai en Pennsylvanie. Mais à la différence de l’Arkansas ou de l’Idaho où les décisions font désormais l’objet d’un appel devant les cours d’appel américaines, les juges de l’Oregon, puis de la Pennsylvanie ont autorisé de fait les couples homos à se marier, faisant de ces deux États les 18e et 19e États américains à avoir légaliser le mariage des couples homos – en plus du district de Columbia. En Pennsylvanie, au-delà de la levée de l’interdiction de se marier, le juge John E. Jones III – un Républicain, nommé par Georges W. Bush sur recommandation de Rick Santorum – a également considéré que les couples d’hommes ou de femmes résidant dans l’État, et déjà mariés dans un autre État, seraient reconnus. Les officiers d’état civil sont d’ores et déjà habilités à délivrer des certificats de non-opposition au mariage, mais les premiers mariages ne devraient avoir lieu que d’ici quelques jours du fait d’une période d’attente de trois jours entre la demande de délivrance dudit certificat et son obtention. «Pour les futures générations, le label de mariage pour les personnes de même sexe sera abandonné pour être simplement remplacé par mariage», écrit John E. Jones III dans sa décision. Puis au sujet des lois restreignant la définition mariage à un homme et une femme, il ajoute: «Nous sommes un bien meilleur peuple que ce que ces lois représentent, et il est temps de les jeter dans la poubelle de l’histoire». Mais cette décision, jugée «historique», peut toujours faire l’objet d’un appel. Si la procureure générale Kathleen Kane a déclaré qu’elle ne défendrait pas le Defense of Marriage Act de Pennsylvanie, le gouverneur républicain Tom Corbett a annoncé sur Twitter qu’il examinerait l’arrêt «en profondeur» avant de se prononcer mercredi 21 mai. Si l’égalité des droits avance, rien n’est encore définitivement gagné. |
Source : Publié par Florian Bardou pour yagg.com
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