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La Virginie examine une nouvelle loi anti-sodomie | 20/01/2004 L’Assemblée de l’Etat de Virginie examine à partir d’aujourd’hui, mercredi 14 janvier, une nouvelle loi anti-sodomie, l’ancienne, comme toutes les lois anti-sodomie à travers les Etats-Unis, ayant été déclarée inconstitutionnelle par la décision de la Cour suprême le 26 juin 2003 (lire Quotidien du 27 juin 2003). Le projet de loi élaboré par la commission des crimes de Virginie prévoit une peine de 5 ans de prison pour le seul motif de "sodomie en public". La commission recommande toutefois une application "plus large", qui entrerait donc en conflit direct avec la décision de la Cour suprême. Affaire à suivre. |
Source : Xavier Héraud pour Têtu
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