|
|
Martine Billard: "L'UMP n'accepte toujours pas le PaCS" | 06/06/2003 Martine Billard, députée (Verts) de Paris et membre de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, avait déposé un amendement visant à étendre le dispositif de la réversion des pensions aux couples pacsés. Lors de la discussion en Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale des articles concernés, "le rapporteur Bernard Accoyer a clairement montré une vision rétrograde qui ne conçoit pas de vie en couple hors des liens du mariage", selon un communiqué de Martine Billard. "Cette position va à l'encontre des règles de la Sécurité sociale qui intègrent dans la notion de ménage, les partenaires pacsés et les concubins, lorsqu'il faut définir des plafonds de ressources ouvrant droit à l'aide sociale", poursuit la députée, qui annonce qu'elle redéposera, au nom des députés Verts, les amendements en séance. |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|