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Le mariage oui, mais seulement les Belges et pour les Néerlandais | 18/06/2003 Ce lundi 16 juin, "coup d’envoi officiel" est donné aux mariages homos en Belgique! L’occasion de faire le point sur une question qui en a troublé plus d’un ces dernières semaines: cette nouvelle loi peut-elle s’appliquer à des couples "mixtes", c’est-à-dire dont l’un des membres n’est pas de nationalité belge? La réponse est non, même si des juristes ont défendu le contraire… Tant la loi que son arrêté d’application ne font en effet pas mention d’une telle possibilité. Autrement dit, c’est le Droit international privé qui impose son discours: on ne peut se marier que dans les conditions prévues par le pays dont on a la nationalité… Bref, le mariage homo "mixte" n’est possible qu’avec un(e) Néerlandais(e)… Toutefois, comme le souligne la députée Ecolo Zoé Genot, "les Pays-Bas ont explicitement prévu dans leurs textes légaux une exception au Droit international privé afin de permettre les mariages homos "mixtes"… D’où l’idée de déposer une proposition de loi allant dans un sens identique: à suivre, donc! |
Source : Olivier Hespel pour Têtu
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