23/03/2004 Depuis le 19 mars, les couples gay et lesbiens québécois qui désirent se marier civilement peuvent le faire. Ainsi en a décidé la cour d’appel vendredi dernier. Les tribunaux sont prêts à recevoir les demandes de mariage et René Leboeuf et Michael Hendricks ont immédiatement profité de ce nouveau droit. « C'est un jour historique », a déclaré le ministre de la Justice québécois, Marc Bellemare, ajoutant qu'il s'agit d'une question de droits fondamentaux et d'orientation de notre société. « Ce sont des valeurs importantes qui viennent de changer. » La cour supérieure du Québec avait déjà jugé inconstitutionnelle la définition traditionnelle du mariage, jugement ainsi confirmé par la cour d'appel. Quant à l'appel déposé en janvier 2004 par la Ligue catholique pour les droits de l'homme, il a été rejeté. Le ministre canadien de la justice Irwin Cotler a affirmé que son gouvernement ne renverrait pas la cause devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci étudie actuellement la question du mariage des couples homosexuels canadiens au niveau fédéral. Depuis juin 2002, les homos du Québec pouvaient s'unir civilement, ils peuvent maintenant se marier, tout comme ceux de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. |
Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
Conditions d'utilisation |
|