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Propos discriminatoire: Proposition rejetée | 20/11/2003 La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier, mercredi 19 novembre, une proposition de loi PS qui propose d'étendre "au sexe, à l'état de santé, au handicap, aux moeurs ou à l'orientation sexuelle" les discriminations déjà punies par la loi sur la presse. Cette proposition ne pourra donc être débattue que lors de la « niche » du groupe socialiste, le 27 novembre. Le député PS Patrick Bloche, à l’origine du texte, a fait part de sa « déception » et a condamné le « réflexe sectaire » des députés de droite ayant voté contre. |
Source : Xavier Héraud pour Têtu
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