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Victoire pour une salariée transsexuelle | 02/12/2003 Le conseil de prud'hommes de Thionville (Moselle) a condamné, le 27 novembre dernier, une entreprise de travaux publics, Spie Trindel, pour rupture de contrat sans cause réelle et sérieuse envers l'une de ses salariées, transsexuelle. Elle avait été licenciée en 2001, pour "faute grave": son employeur lui reprochait d'avoir détenu sur son ordinateur un logiciel récupéré illégalement sur internet. L'entreprise de BTP a été condamnée à 15.500 euros de dommages et intérêts. Le conseil des prud'hommes a cassé le licenciement sans retenir l'argument de "discrimination envers un transsexuel" avancé par la défense lors de l'audience (avec AFP). |
Source : Emmanuelle Cosse pour Têtu
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