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Bernard Stasi rend son rapport sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations | 19/02/2004 Bernard Stasi a remis hier midi à Jean-Pierre Raffarin son rapport relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Bernard Stasi, médiateur de la République, avait été missionné par le Premier ministre en juin 2003 sur la création d’une autorité administrative indépendante relative aux discriminations (lire Quotidien du 12 juin 2003). Cela faisait au discours de Jacques Chirac, qui avait annoncé le 14 octobre 2002, à Troyes, la création d’une telle structure (lire Quotidien du 15 octobre 2002). Dans son rapport, Bernard Stasi propose ainsi la création d’une « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité », qui sera compétente pour toutes les discriminations « fondées sur des critères d’origine ethnique, de religion, de sexe, de conviction, de handicap, d’âge, de santé ou d’orientation sexuelle ». Elle traitera de toutes les réclamations individuelles qui lui seront adressées. Cette mission ne devrait pas se substituer aux voies de recours existantes, mais devrait permettre de mieux aider les victimes à monter leur dossier, à établir la preuve de leur discrimination. L’autorité pourra aussi offrir une médiation entre victimes et auteurs de discriminations pour les plus mineures. Elle sera également chargée d’une mission d’éducation et devrait rédiger des codes de « bonnes pratiques ». L’autorité sera composée de 11 membres, nommés notamment par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat oou le Premier ministre. Elle s’appuiera sur un groupe d’experts (associations et syndicats). Bernard Stasi a demandé que cette autorité soit dotée de moyens financiers importants, car elle aura un fonctionnement territorialisé et sera donc dotée de nombreux délégués régionaux. Le Premier ministre a, d’après M. Stasi, reçu ce rapport « avec intérêt ». La Haute autorité devrait être mise en place en 2004. Dans un communiqué, l’Inter-LGBT a souligné « la qualité de la concertation et du dialogue qui a présidé à la rédaction de ce rapport ». « La nature des missions ainsi que les moyens envisagés comblerait un vide important en France, » ajoute l’association, qui rappelle néanmoins que l’autorité « ne répondra pas aux carences de la loi qui empêchent aujourd'hui les associations lesbiennes, gaies, bi et trans de saisir la justice quand des propos discriminatoires sont tenus, en public ou dans la presse. » C’est pourquoi l'Inter-LGBT demande à ce que « l'ensemble des pouvoirs publics prennent leurs responsabilités dans la lutte contre les discriminations, particulièrement l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie, en mettant en place de véritables campagnes pour le respect de la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre ». De son coté, Act Up-Paris, qui réclame « des actes, pas des rapports ! », appelle « Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin à se mobiliser concrètement contre les discriminations, c’est-à-dire au-delà d’un simple rapport sur une Autorité indépendante, en prenant immédiatement les mesures d’urgence réclamées par les personnes victimes de discriminations ainsi que par le monde associatif. » |
Source : Emmanuelle Cosse pour Têtu
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