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Nouvelle proposition de loi contre l'homophobie à l'Assemblée nationale | 23/03/2004 Michel Hunault, député UMP, et vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire, a déposé au bureau de l'assemblée nationale une proposition de loi « visant à lutter contre l'homophobie ». Faisant référence au drame vécu par Sébastien Nouchet le 16 janvier dernier, le député expose que « le code pénal prévoit qu'un mobile homophobe puisse être retenu comme circonstance aggravante en cas d'agression. Le drame qui a frappé l'un de nos compatriotes brûlé vif nécessite une réaction de la Représentation nationale. ». Sa proposition de loi envisage d'ouvrir les délits de presse aux atteintes portées à raison de l'orientation sexuelle et de permettre aux associations de se porter partie civile, dispositifs déjà présentés tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale par l'opposition depuis deux ans. Dominique Perben préparant une loi de son côté, cette proposition a peu de chances d’être soutenue par la majorité. |
Source : Emmanuelle Cosse pour Têtu
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