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SUISSE: Les Suisses voteront sur le partenariat enregistré | 23/09/2004 Les Suisses devront se prononcer par référendum sur le partenariat enregistré pour couples homosexuels, un «pacs» approuvé en juin dernier par le parlement helvétique, a annoncé hier, mardi 21 septembre, un parti de droite radicale, l'Union démocratique fédérale (UDF). L'UDF, opposée au partenariat, a indiqué dans un communiqué avoir récolté, comme la constitution lui en donne le droit, suffisamment de signatures pour pouvoir demander l'organisation d'un référendum sur ce texte de loi. Le parti a précisé avoir reçu plus de 65.000 signatures, alors que 50.000 sont nécessaires pour amener le peuple à se prononcer. Le délai de récolte des signatures court encore jusqu'au 7 octobre. Le vote pourrait avoir lieu à partir de juin 2005. Le partenariat, adopté par le gouvernement suisse en décembre 2002, s'inspire du droit matrimonial mais reste distinct du mariage: il exclut l'adoption ainsi que le recours à la procréation médicalement assistée. Seules quelques centaines de demandes de partenariat devraient être déposées chaque année, selon le gouvernement suisse, qui s'est rallié au projet après sa «mise en consultation» auprès des cantons. Seul le parlement du Valais (sud-ouest), canton conservateur à majorité catholique, avait refusé ce projet. Des formules de pacs existent déjà à Genève et Zurich pour toutes les questions administratives qui relèvent des cantons (avec AFP). |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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