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Les Verts veulent inclure l’orientation sexuelle dans la Constitution | 13/05/2004 Martine Billard, députée Verts de Paris, a déposé aujourd’hui, lundi 10 mai, une proposition de loi constitutionnelle visant à introduire, entre autres, les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre dans la Constitution. Le texte propose donc que l’actuel article 1er, qui s’arrête à l’origine, la race et la religion, soit complété de la façon suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d'état de santé, de handicap ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L’article actuel s’arrête à l’origine, la race et la religion. Dans un communiqué, la députée précise que « la mise en œuvre des principes universels de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations nécessite, concrètement, d'identifier les discriminations que l'on veut combattre, en les nommant. La question est particulièrement criante en ce qui concerne l'inégalité des droits des personnes homosexuelles, transsexuelles et transgenres, où les tabous des uns se disputent à l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie ouvertes des autres, solidement ancrées dans la société ». Et d’ajouter : « Il convient de revoir l'énoncé même des discriminations dans notre loi fondamentale, afin de reprendre, en amont, toute la hiérarchie de nos textes juridiques et de lutter véritablement contre les discriminations inscrites dans la loi. » L’Afrique du Sud a été le premier pays à inclure la protection des gays et des lesbiennes dans sa Constitution, le Portugal le dernier en date à faire de même (lire Quotidien du 26 avril). Un tel amendement, s’il était adopté, simplifierait fortement les efforts des partisans de l’ouverture du mariage aux couples du même sexe. |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
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