|
|
Noël Mamère saisit le Conseil d'Etat | 23/06/2004 Le maire Verts de Bègles, Noël Mamère, suspendu pour un mois de ses fonctions pour avoir marié deux hommes le 5 juin, a saisi le Conseil d'Etat après le rejet de son recours en référé devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le juge des référés a refusé vendredi de suspendre l'exécution de la sanction décidée par le ministère de l'Intérieur au motif que «l'urgence» de l'action en référé n'était pas justifiée. L'affaire doit être jugée sur le fond dans les prochains mois. Le député Verts lui, estime qu'il y a bien «urgence» dans la mesure où sa suspension, immédiate, sera exécutée quand le tribunal administratif se penchera sur le fond, raison pour laquelle il a décidé de saisir le Conseil d'Etat, a indiqué son avocate Me Caroline Mécary. Lors du prochain conseil municipal prévu jeudi à Bègles, le maire suspendu ne présidera pas comme d'habitude la séance mais y assistera en tant que simple élu du fait de sa suspension, a-t-on précisé par ailleurs à la mairie de Bègles. «Le débat contradictoire va commencer le 29 juin avec la demande d'annulation par le procureur du mariage et je souhaite qu'il aille jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme», a précisé Noël Mamère qui se présente aujourd'hui comme «conseiller municipal de Bègles» en attendant que la justice dise le droit. Dimanche, Dominique de Villepin avait menacé de révocation les maires qui célébreraient d’autres mariages de couples du même sexe. «En 50 ans il n'y a eu qu'un maire révoqué, c'est une sanction particulièrement grave», a commenté Noël Mamère. «La flamboyance des rodomontades de M. Dominique de Villepin ne devrait pas impressionner mes collègues que j'encourage vivement à suivre l'exemple de Bègles» (avec AFP). Soirée de soutien au combat pour l’égalité des droits et pour la suppression des discriminations dont sont victimes les lesbiennes, les gays, les bi et les trans, en présence de Noël Mamère, à l'invitation du maire du IIe arrondissement, Jacques Boutault, et du Manifeste pour l'égalité des droits, mardi 22 juin à 19h30, Salle Jean Dame: 17, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris. http://mariagehomo.org |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|