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Le premier mariage civil d’un couple homosexuel devant le tribunal | 29/06/2004 Le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux, en sa 1ère Chambre civile, examinait aujourd’hui à 14h la validité du mariage célébré par Noël Mamère, le 5 juin dernier, entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Le parquet a en effet formé opposition à ce mariage, qu’il estime illégal car «contraire au Code civil qui ne prévoit pas l'union de deux personnes du même sexe». Ce à quoi Caroline Mécary, l’avocate des mariés, compte bien répondre en démontrant que dans les textes relatifs au mariage, il n’existe par de définition «du mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme». «La différence des sexes n’est pas un critère institué par les textes issus du Code civil pour permettre au ministère public de s’opposer à un mariage», assure-t-elle. Les mariés ne devraient pas être présents lors de l’audience. Cette procédure devrait certainement se poursuivre en appel et cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, les deux procédures intentées par Noël Mamère contre la suspension de ses fonctions de maire, sont toujours pendantes devant le Conseil d’Etat pour la demande de référé et le tribunal administratif de Bordeaux qui devrait examiner le 8 juillet sa requête en annulation. |
Source : Emmanuelle Cosse pour Têtu
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