28/07/2004 Le Tribunal de grande instance de Bordeaux a annulé ce matin par jugement le premier mariage homosexuel de France unissant Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Rien d’étonnant, de la part de la juridiction du TGI de Bordeaux qui selon Me Emmanuel Pierrat, appuie ses conclusions sur le fait que «la fonction traditionnelle du mariage (est) communément considérée comme constituant la fondation de la famille». Avec une telle vision conservatrice, voire rétrograde, que faire alors des couples stériles et de ceux ne désirent pas d’enfant? À l’issue de l’audience, Me Emmanuel Pierrat a déclaré faire appel de ce jugement auprès de la cour d’appel ou à défaut de la cour de cassation ou encore de la cour européenne des droits de l’homme. Peu de temps après le rendu du jugement, les jeunes mariés sont arrivés souriants, et ont été aussitôt informés des conclusions par leur avocat. Stéphane et Bertrand n’ont pas paru affectés par cette délibération à laquelle ils étaient visiblement préparés. Pour l’heure, les Béglais, fermement décidés à ne pas baisser les bras, sont toujours unis devant la loi affirme Me Pierrat car «il n’y a pas d’exécution provisoire dans ce jugement». «On ira jusqu’au bout» déclarait sereinement Bertrand charpentier en guise de conclusion aux journalistes dans l’enceinte du TGI de Bordeaux. Noël Mamère, lui, a déclaré à l’AFP que cette décision était «attendue». Le député-maire de Bègles se dit confiant dans l’issue du processus judiciaire: «les juges de la cour européenne seront conduits à tenir compte de l'état du droit dans d'autres pays de l'Union comme la Belgique, le Danemark, la Suède ou l'Espagne. Selon toute logique, ils devraient s'aligner sur ces autres pays et donc valider le mariage de Bègles», a-t-il estimé. |
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