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ESPAGNE: Le gouvernement présente son projet de loi sur le mariage des homosexuels | 01/10/2004 Le projet de loi présenté au conseil des ministres de ce vendredi 1er octobre propose une réforme du Code civil qui permettra le mariage des couples homosexuels. Une dizaine d’articles de ce code devraient être modifié permettant ainsi aux homosexuels de bénéficier des mêmes droits que tous en matière fiscale et sociale, par exemple en cas de successions, de maladie, de veuvage, de divorce et d’adoption. En fait, le Code civil disposera que l’identité sexuelle des conjoints n’empêche pas le mariage et les mentions «homme» ou «femme» seront remplacées par «conjoint» ou «parents» selon les articles. La loi sera discuté au Parlement et devrait entrer en vigueur au printemps prochain. Mercredi, le Parti populaire (PP, droite) s'est déclaré favorable à la création d'une union civile qui concèderait aux homosexuels les mêmes droits qu'à un couple hétérosexuel marié, hormis le droit d'adoption. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu
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