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Amélioration du Pacs, les auditions se poursuivent | 08/09/2004 FRANCE (Législation) Amélioration du Pacs, les auditions se poursuivent Le collectif Homoboulot, qui rassemble 13 associations LGBT implantées dans le monde du travail, a été auditionné le 6 septembre par le groupe de travail sur à l’amélioration du Pacs, rattaché au ministère de la Justice. Le collectif, «après avoir rappelé son soutien à la revendication d’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe, indépendamment de toute modification du Pacs», a défendu ses revendications portant notamment sur la prise en compte au sein de la vie professionnelle du Pacs. «Cette forme d’union n’accorde pas les mêmes droits que le mariage dans la vie professionnelle ; et parce que le mariage reste réservé aux couples de sexes différents, cette différence de traitement constitue une discrimination indirecte au sens de la directive européenne 2000/78/CE», estime le collectif. Il demande donc l’inscription du Pacs dans les conventions collectives, la clarification de la notion de conjoint pour «pour désigner sans ambiguïté les partenaires de toute forme d’union» et l’extension au pacsés de la pension de réversion et des droits assimilés. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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