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Homoparentalité: La justice française reconnaît deux parents de même sexe | 17/09/2004 Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 2 juillet 2004, Carla Boni et Marie-Laure Picard sont toutes les deux reconnues comme mères à part égale vis-à-vis de leurs trois filles. Un premier jugement rendu le 26 juin 2001 avait d’abord accordé l’adoption simple des trois filles à Carla, mère sociale des enfants. Mais l’adoption supposait que Marie-Laure, mère biologique, renonce à son autorité parentale. La loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 autorise cependant la délégation de l’autorité parentale avec un exercice conjoint, ce que Marie-Laure et Carla ont sollicité auprès du juge aux affaires familiales. Dans son jugement du 2 juillet, la cour accorde cette délégation à Marie-Laure, en évoquant «l’intérêt des enfants». Désormais, les deux femmes bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs sur leurs trois filles. «Nous sommes heureuses, bien sûr, se réjouit Carla. Mais c’est surtout important pour nos filles. Qu’il y ait une reconnaissance légale de leur famille, c’est sécurisant pour elles, elles en sont fières.» Carla et Marie-Laure ne s’attendaient pas à une décision positive : «L’audience ne s’était pas très bien passée. Le procureur avait donné un avis négatif en parlant de détournement de la loi, qu’il avait d’ailleurs mal interprétée.» «Plus il y aura de cas comme les nôtres devant la cour, plus il faudra reconnaître que c’est du délire de devoir passer devant la justice pour ces droits. Les officiers de police que nous avions rencontrés, lors de l’enquête diligentée par le parquet, ne comprenaient pas qu’on ait à faire cette démarche», raconte Carla. |
Source : Par Taina Tervonen pour Têtu
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