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ETATS-UNIS: Une association demande à la Cour suprême de se prononcer sur l’adoption | 05/10/2004 L’organisation de défense des libertés civiles American Civil Liberties Union (ACLU), a déposé vendredi 1er octobre un recours devant la Cour suprême contre la décision d’une cour d’appel fédérale qui, en janvier dernier, a déclaré conforme à la Constitution la loi de Floride qui interdit expressément l’adoption aux homosexuels. Une telle interdiction explicite n’existe aux Etats-Unis que dans l’Etat de Floride. «La Floride exclut les personnes homosexuelles — et uniquement les personnes homosexuelles — de son système d'adoption», souligne Matt Coles de l'ACLU. Des repris de justice condamnés pour pédophilie peuvent légalement adopter des enfants en Floride, mais pas des couples homosexuels, note de son côté Stephen Shapiro, directeur juridique de l'organisation. La Cour suprême n’est pas obligée de se prononcer dans toutes les affaires dont elle est saisie et n’accepte de statuer que dans 1% des recours qui lui sont transmis, en général lorsqu’il existe des divergences entre les différentes cours d’appel. On devrait savoir en janvier 2005 si la Cour suprême accepte de se prononcer dans cette affaire. |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu
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