ETATS-UNIS: Un juge de Louisiane rejette l’amendement constitutionnel
07/10/2004
William Morvant, juge de l’État de Louisiane, a rejeté, mardi 5 octobre, l’amendement constitutionnel qui avait été adopté par référendum le 18 septembre dernier. Le juge a en effet considéré que cet amendement, tel qu’il avait été proposé par le Parlement, ne respectait pas la Constitution, qui autorise l’organisation de référendums à la condition qu’ils ne portent que sur une seule question. Or, cet amendement interdisait non seulement le mariage des couples du même sexe, mais aussi les unions civiles, les partenariats enregistrés et le concubinage homosexuel. Michael Johnson, avocat des défenseurs de l’amendement, a indiqué qu’il faisait appel de cette décision. Les Log Cabin Republicans, l’association des républicains gay, à l’origine de ce procès, se sont félicités de la décision prise par le juge.