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Marie-George Buffet dépose une proposition de loi contre l’homophobie | 06/10/2004 Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste français (PCF), vient de déposer une proposition de loi visant à combattre l’incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe. Estimant que «les homosexuel(le)s sont exposés, du fait de leur orientation sexuelle, à des discriminations, à des violences ou à des discours de haine», de même que les transgenres, la députée propose d’élargir «le périmètre de la notion de discrimination» à «toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, vraies ou supposées, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée». Seraient ainsi pénalisés des actes de discrimination, de haine ou d'incitation à la haine fondés sur «l'identité de genre ou sur l'orientation sexuelle, vraies ou supposées» des victimes. La députée propose également d’étendre la capacité pour les associations de se porter partie civile. Ce projet a très peu de chance d’être discuté au Parlement, le gouvernement ayant de son côté défendu son propre projet. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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