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Le projet de HALDE ne satisfait pas les associations | 06/10/2004 Dans un communiqué, le «collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations», qui rassemble une quarantaine d’associations, s’interroge sur l’avenir de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), qui a été discutée hier, mardi 5 octobre, à l’Assemblée nationale. Le collectif rappelle qu'il a soutenu le projet de création d'une autorité administrative contre les discriminations, mais dénonce «un projet en trompe l’œil, qui ne donne à cette autorité ni les moyens, ni les pouvoirs nécessaires pour agir efficacement. Si le texte était adopté en l’état, l’autorité ne serait qu’une coquille vide, très en retrait par rapport aux propositions du rapport Stasi». Le collectif proteste également contre sa mise à l’écart «tout au long de l'élaboration du projet de loi», malgré l’expérience de l’ensemble de ces associations dans ce type de combat. Il émet de nombreuses propositions pour améliorer ce texte, qui vont de la composition plus diversifiée de l’autorité à l’application du renversement de la charge de la preuve dans les cas de discriminations concernant celles émanant des personnes publiques. Cette disposition implique en effet que dans ce cas, c’est à la personne poursuivie de prouver qu’elle n’a pas été coupable de discrimination envers le plaignant, système déjà existant dans le droit du travail par exemple. Enfin, le collectif exige la mise en oeuvre «d’une véritable politique publique globale» de prévention des discriminations. Après l’Assemblée nationale, le projet de loi créant la HALDE devra être examiné au Sénat. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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