Annulation d'un arrêté de reconduite à la frontière d'un Marocain pacsé.
27/07/2000
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 10 juillet
un arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de Haute-Garonne à l'encontre d'un ressortissant marocain vivant à Toulouse depuis plusieurs années et ayant signé en décembre 1999 un PaCS avec son compagnon français.
Muni d'un visa de tourisme, Abderrahim Zahri, 22 ans, était arrivé en France en novembre 1997 après que son ami, André Vaquié, professeur de mathématiques à Toulouse, eut multiplié les démarches pour lui permettre de le rejoindre. Depuis, ils vivaient en couple dans l'appartement de M. Vaquié et avaient en vain tenté de régulariser la situation du jeune marocain.
En décembre 1999, juste après la promulgation de la loi, le couple avait conclu un PaCS et Abderrahim Zahri avait trouvé un emploi sous contrat à durée indéterminée. Cependant, la préfecture de la Haute-Garonne avait, le 30 juin, pris un arrêté de reconduite à la frontière visant M. Zahri.