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Plus de 19.000 PaCS signés au 30 juin 2000 | 27/07/2000 Le PACS (Pacte civil de solidarité) a séduit 38.108 Français et Françaises, puisque 19.054 PACS ont été enregistrés au 30 juin sur l'ensemble du territoire national depuis la promulgation de la loi le 16 novembre dernier, selon la chancellerie. Le ministère de la Justice a annoncé que 5.082 PaCS avaient été signés au deuxième trimestre 2000, contre 7.761 durant les trois premiers mois de l'année. Les zones les plus actives demeurent les mêmes depuis la promulgation de la loi: c'est toujours sur le ressort de la cour d'appel de Paris que le plus grand nombre de PaCS a été enregistré avec 3.712 démarches traitées, devançant les cours d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine, 1.400), Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, 1.303), Versailles (Yvelines, 1.239) et Douai (Nord, 855). La région parisienne (correspondant aux domaines des cours d'appel de Paris et de Versailles) représente donc 4.951 PaCS, soit un peu plus d'un quart de l'ensemble, alors que le territoire n'abrite qu'un cinquième de la population française environ. Les zones les plus réfractaires restent les DOM-TOM (40 aux Antilles, 56 à la Réunion) et la Corse (31). |
 | Source : Têtu |
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