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Haute Autorité contre les discriminations : l’inter-LGBT auditionnée au Sénat | 27/10/2004 L’inter- LGBT a été auditionnée, avec la Licra et le conseil national consultatif des personnes handicapées ce matin par la commission des lois du Sénat dans le cadre de ses travaux législatifs relatifs à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). C’est une première, ces consultations n’ayant pas été organisées à l’assemblée nationale, ce qu’avaient regretté le mois dernier de nombreuses associations. L'Inter-LGBT a présenté aux sénateurs plusieurs propositions en vue d’améliorer le projet de loi de la HALDE, jugé «en l'état très insuffisant». Elle défend notamment l’élargissement du champ d’application des discriminations reconnues «en ajoutant celles fondées sur l'identité de genre (concernant les personnes trans)» et que «toute personne victime de discrimination puisse bénéficier de l'aménagement de la charge de la preuve alors que cette disposition est actuellement réservée aux cas de discriminations fondées sur l'origine, la race ou la religion.» Le projet de loi sera prochainement discuté par le Sénat. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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