19/11/2004 La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a demandé le retrait du projet de loi sur l'homophobie dans un avis au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. À l'appui de son avis préconisant un retrait du texte, la CNCDH souligne qu'elle «souhaite maintenir l'universalité des droits de l'Homme et non pas le traitement par catégories» de personnes. Ce texte «ne respecte pas la liberté de la presse et de l'opinion», estime encore la commission. « En l'an 2000, la CNCDH avait estimé que les dispositions réprimant les propos racistes n'étaient pas attentatoires à la liberté d'expression, s’indigne Alain Piriou, porte-parole de l’Interassociative Lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT), interrogé par l’AFP. Quatre ans plus tard, l'injure, la diffamation et la provocation à la haine homophobe relèvent de la liberté d'expression. C'est scandaleux.» Cet avis n’est que consultatif. Reste maintenant à voir si le gouvernement va décider de lui accorder plus d’importance qu’à ceux rendus au sujet d’autres projets de loi (projet de loi pour la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy en novembre 2002, loi Perben en mars 2003…). La CNCDH est composée de nombreuses associations et organisations, comme Amnesty International, SOS Racisme, Reporters sans frontières, la Ligue des droits de l’homme, Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture, des syndicats, des experts des droits de la personne, des parlementaires, des représentants des ministères concernés… On y trouve ainsi Françoise Gaspard aux côtés de Christine Boutin. La liste des membres est disponnible sur Têtu.com |
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