|
|
Genève aura son PaCS. (Suisse) | 06/04/2001 Le délai exceptionnel accordé à ceux qui réclamaient un référendum sur la loi genevoise instaurant un partenariat pour les couples de même sexe ayant expiré sans que soient déposées les 7.000 signatures nécessaires, la loi entrera en vigueur dès sa re-parution dans la Feuille d'Avis officielle, équivalent de notre Journal Officiel. |
 | Source : Têtu |
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|