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Retrait du projet de loi contre l’homophobie | 24/11/2004 Après avoir annoncé hier soir que le gouvernement retirait le projet de loi visant à réprimer les propos homophobes et sexistes, le gouvernement a déposé au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi sur la haute autorité contre les discriminations (Halde), un amendement permettant de sanctionner les propos homophobes, avec deux changements majeurs par rapport au projet de loi initial : les propos sexistes sont réprimés de la même manière que les paroles homophobes et le délai de prescription des délits de presse (3 mois) leur est appliqué (les propos racistes bénéficient, eux, d’un délai de prescription d’un an). Selon l’AFP, Dominique Perben a justifié ce choix «compte tenu des réactions des uns et des autres». «Des incertitudes juridiques qui pouvaient persister, le dispositif, introduit au Sénat par amendements, me paraît répondre aux inquiétudes des uns et des autres». Les réactions à cette démarche ont été plutôt favorables du côté des associations. L’Inter-LGBT souligne que le nouveau texte reprend «l’essentiel des dispositions» du projet de loi contre les propos discriminatoires sexistes et homophobes et considère comme «une amélioration évidente du texte initial» le fait que les propos sexistes soient pénalisés comme les propos homophobes. Elle regrette néanmoins la modification du délai de prescription, ramené de un an à trois mois. «Grâce à ce geste du gouvernement, conforme aux engagements pris par le président de la République et par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le texte de pénalisation des propos homophobes n'est plus nécessaire. Il était mis en grand danger par l'avis scandaleux rendu vendredi 19 novembre par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme», a souligné pour sa part Aujourd'hui, Autrement, le parti politique de Jean-Luc Roméro. Du côté de l’église catholique, le sentiment n’est pas le même. Ainsi, Me Thierry Massis, représentant de Mgr Jean-Marie Lustiger à la CNCDH estime que l’amendement sur la répression des propos sexistes et homophobes «ne modifie pas globalement» le texte d'origine et « heurte autant » qu'avant le principe de la liberté d'expression. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a qualifié que le projet de loi était un «texte de circonstance». «Le gouvernement s'y était très mal pris, car il a hésité énormément avant de déposer (ce projet de loi), et quand il l'a déposé, le texte était improvisé et incomplet», a-t-il déclaré à l'issue de son point de presse hebdomadaire. Cependant, « il ne faut pas enterrer cette question. Il faut reprendre le texte à zéro et associer tous ceux qui ont quelque chose à dire et qui luttent contre les discriminations » a-t-il déclaré. Et Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale juge ce choix «respectueux de tous». On pourra néanmoins s’étonner que lors de la présentation de cet amendement, au Sénat, Nelly Olin, ministre délégué à l’Intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion ait précisé que ces propositions «prennent en compte les remarques des églises» sur son opposition au mariage homosexuel. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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