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ROYAUME-UNI: Égalité homos/hétéros pour les pensions | 04/11/2004 La communauté gay et lesbienne britannique l’appelait depuis longtemps de ses voeux, c’est fait : les couples du même sexe auront désormais les mêmes droits que leurs semblables hétéros aux yeux des caisses de retraite privées en cas de décès de l’un des deux partenaires. Fin octobre, le gouvernement Blair a ainsi pressé les fonds de pension de prendre en compte le nouveau statut juridique des couples homosexuels depuis l’émergence du «civil partnership», version britannique et pour l’instant édulcorée du Pacs. Selon les recommandations gouvernementales, un client homo pourra prétendre à la pension de son partenaire si ce dernier vient à décéder, pourvu que les deux personnes soient officiellement enregistrées en tant que « partenaires civils » et reconnues comme tels par le fonds de pension. Ce droit sera même rétroactif pour toutes les cotisations remontant jusqu’à 1988. Le texte de loi qui a instauré le fameux «civil partnership» sera en outre amendé à son tour pour tenir compte de cette évolution, vient de promettre le gouvernement britannique. |
Source : Par Anouk Bergame pour Têtu
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