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Discrimination/homophobie : le Sénat vote la création de la Haute Autorité | 24/11/2004 Le Sénat a adopté hier soir, mardi 23 novembre, le projet de loi créant la Haute Autorité contre la discrimination et pour l'égalité (HALDE), avec les amendements du gouvernement comportant des mesures pour lutter contre l'homophobie et le sexisme (lire Quotidien du 23 novembre). Bien que très critiques sur l'utilité de la HALDE, les groupes UMP et UDF ont voté en faveur du texte. Le PS et le PCF se sont abstenus mais ils ont voté en faveur des amendements sur l'homophobie et le sexisme. La Haute autorité aura compétence sur toute forme de discrimination légale, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle. En réponse aux attentes des associations de victimes, les sénateurs ont autorisé les associations à saisir elles-mêmes la HALDE. Dans le texte initial, seuls les plaignants étaient autorisés à le faire. L’Inter-LGBT demande néanmoins au gouvernement d’améliorer les amendements afin que les associations puissent «utiliser le droit de réponse dans les mêmes conditions que les associations antiracistes» et que «l’identité de genre, qui caractérise les personnes trans aujourd’hui non protégées par la loi, soit ajoutée aux motifs sexe et orientation sexuelle». «Contre l’homophobie, il y a urgence nationale, rappelle de son côté Sos Homophobie. Nous ne saurions attendre plus longtemps que le gouvernement tienne sa promesse de pénaliser l’homophobie.» Le projet de loi revient à l'Assemblée nationale les 7 et 8 décembre |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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