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Nicolas Sarkozy veut traiter les homos comme les hétéros | 26/11/2004 Hier, jeudi 25 novembre, le ministre des Finances Nicolas Sarkozy, futur président de l’UMP, a présenté au Sénat les axes de la loi de Finances pour 2005 et est revenu sur de nombreuses questions (emploi, baisse des impôts, etc.) qu’il développera certainement dans ses futures fonctions. Sur la réforme du Pacs, présentée en octobre dernier et qui a modifié notamment les règles d’imposition commune et de succession (lire Quotidien du 22 octobre), Nicolas Sarkozy a déclaré que «les titulaires de Pacs auraient les mêmes droits fiscaux que les couples mariés» (ce qui est inexact), justifiant une telle réforme du fait que «la sexualité d'un individu n'est pas une question de choix mais d'identité, et qu'il serait injuste que cette identité soit traitée de façon différente». La réforme du Pacs adopté dans le cadre de la loi de Finances 2005 par l’Assemblée nationale prévoit que l’imposition commune soit possible à compter de la date d’enregistrement, mais contrairement aux personnes mariées, cette imposition commune ne sera définitivement acquise que si le Pacs n’est pas rompu l’année de sa conclusion ou l’année suivante. En cas de rupture dans ce délai, chaque partenaire devra remplir une déclaration rectificative. Passé ce délai, c’est la date de séparation qui marquera la fin de l’imposition commune. Actuellement, c’est toute l’année de rupture qui doit faire l’objet d’une imposition séparée. Ce qui laisse subsister des différences de taille entre les couples mariés et les partenaires pacsés, ce qu’avaient d’ailleurs dénoncé de nombreuses associations. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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