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La répression des propos homophobes en sursis | 02/12/2004 Hier, mercredi 1er décembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale étudiait le projet de loi sur la Haute autorité contre les discriminations (Halde) adopté en première lecture au Sénat. Dans ce projet figurent les dispositions relatives à la répression des propos homophobes, après que le gouvernement a renoncé à présenter une loi spécifique. Le projet de loi crée un « délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination » à l'égard des personnes en raison de « leur sexe ou de leur orientation sexuelle », délit limité aux discriminations liées à l’emploi, au logement et aux services. De nombreux députés UMP ont demandé le retrait de ces dispositions. Sans succès. Mais Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde), opposé au projet de loi, a réussi à faire adopter un amendement qui limite aux seules associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se porter partie civile dans des procès en matière de sexisme ou d’homophobie. Pour être reconnues de la sorte, les associations doivent répondre à un certain nombre d’obligations en matière de statuts et de financement et doivent être agrées par le Conseil d’Etat. Par cette restriction inédite (pour les agressions raciales ou antisémites, toute association de plus de cinq ans peut se porter partie civile), les députés empêcheront de fait aux associations homosexuelles d’être partie civile aux côtés des victimes. Le député Patrick Bloche (PS, Paris) s’est dit très déçu par ce dernier revirement. Le projet de loi sur la Halde doit être examiné en séance publique les 7 et 8 décembre. Les débats s’annoncent difficiles et houleux. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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