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Le rapporteur du projet de loi sur la Halde opposé à l’amendement Garraud. | 03/12/2004 Après l’adoption en commission des lois le 1er décembre d’un amendement du député Garraud visant à limiter aux seules associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se porter partie civile dans des procès en matière d’homophobie ou de sexisme, GayLib, le mouvement des gays associé à l’UMP, a été reçu par Pascal Clément, président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi sur l’homophobie. Ce dernier leur a assuré être opposé à cet amendement mais aucune assurance n’a été donnée quant à son retrait en séance les 7 et 8 décembre.De son côté, Jean-Luc Romero, président d’Aujourd'hui Autrement, estime que si cet amendement était maintenu, «des insultes homophobes et sexistes pourraient continuer à être proférées en toute impunité, contrairement à la volonté affichée jusqu'à présent avec constance par le chef du gouvernement, Jean-Pierre Raffarin». Il demande «solennellement au chef de l'Etat de démontrer en actes sa volonté de lutter contre toutes les discriminations». Les jeunes de l’UDF exigent également le retrait de cet amendement : «Il ne faudrait pas que les parlementaires conservateurs qui ont eu des propos plus que malheureux lors du débat sur le Pacs se cachent aujourd’hui derrière des arguties juridiques hypocrites et fallacieux afin d’éviter cette loi», a déclaré Matthieu Broussois, secrétaire général. Seule la très puissante Fédération nationale de la presse française (FNPF) s’est dit «satisfaite». Elle affirme n’avoir «rien contre les associations homosexuelles, mais il est vrai que limiter aux seules associations déclarées d'utilité publique la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile dans des procès en homophobie» permet de «reconnaître celles qui ont un brevet d'honorabilité". |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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